Version applicable à compter du 1^er septembre 2026

1. Préambule

Classe 17, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Clients et des mineurs inscrits à ses activités (ci-après les « Enfants »). La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet de Classe 17 (ci-après le « Site ») des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Elle s'applique à toute personne (« vous », « l'utilisateur », le « Client ») naviguant sur le Site ou procédant à l'inscription d'un Enfant aux activités proposées par Classe 17.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

3. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de l'inscription aux activités, Classe 17 est susceptible de collecter les données suivantes.

Concernant le Client (représentant légal)

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

Aucune donnée bancaire n'est collectée par Classe 17 : le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire, directement entre le Client et la banque de Classe 17.

Concernant l'Enfant inscrit

• Nom, prénom
• Date de naissance
• Établissement scolaire et niveau ou classe, selon la formule souscrite

Classe 17 ne collecte aucune donnée de santé (allergies ou autres), dans la mesure où aucune restauration collective n'est assurée dans le cadre de ses activités.

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées par Classe 17 aux fins suivantes :

• gestion des inscriptions et de la relation contractuelle avec le Client ;
• exécution des prestations souscrites (organisation des séances, suivi de l'Enfant) ;
• facturation et suivi comptable ;
• réponse aux demandes et réclamations du Client ;
• sous réserve du consentement exprès du Client, utilisation de l'image de l'Enfant à des fins de communication (voir l'article 10 des CGV).

5. Base légale des traitements

Les traitements décrits à l'article 4 reposent sur les bases légales suivantes :

• l'exécution du contrat conclu avec le Client (gestion des inscriptions, des prestations et de la facturation) ;
• le consentement du Client, pour l'utilisation de l'image de l'Enfant à des fins de communication, recueilli au moyen d'une case à cocher distincte lors de l'inscription ;
• le respect d'obligations légales, notamment comptables et fiscales.

6. Destinataires des données et sous-traitants

Les données collectées sont destinées au personnel de Classe 17 habilité à les traiter dans le cadre de la gestion des inscriptions et des prestations.

Classe 17 pourra recourir à des sous-traitants pour la gestion des inscriptions et des paiements en ligne (plateforme de réservation, prestataire de paiement). La liste à jour de ces sous-traitants est communiquée sur demande auprès du contact indiqué à l'article 2.

Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

7. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le Client, augmentée des délais de prescription légale applicables, soit une durée maximale de 5 ans après la fin de la dernière prestation souscrite. Au-delà de ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.

8. Sécurité des données

Classe 17 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour préserver la confidentialité des données relatives aux Enfants, et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

9. Cookies

Le Site n'utilise aucun cookie, qu'il soit de mesure d'audience, publicitaire ou fonctionnel, à l'exception, le cas échéant, des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique, pour lesquels aucun consentement n'est requis.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose, sur les données le concernant et concernant l'Enfant dont il est le représentant légal, des droits suivants :

• droit d'accès aux données le concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit d'effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition, pour motif légitime ;
• droit à la portabilité des données qu'il a fournies.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Classe 17 aux coordonnées mentionnées à l'article 2, en justifiant de son identité et de sa qualité de représentant légal de l'Enfant concerné.

En cas de difficulté, le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11. Modification de la politique de confidentialité

Classe 17 se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.